Législation


Avis annuel peche 59 2019Avis annuel peche 59 2019 (145.78 Ko)

PRÉFET DU NORD
PECHE - AVIS ANNUEL 2019
Application des dispositions du livre IV, titre III du code de l'environnement, de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018, du cahier des charges d'exploitation des droits de pêche de l’État approuvé le 24 juin 2016 et du cahier des charges
pour l’exploitation du droit de pêche de la Métropole Européenne de Lille (MEL) en vigueur.
PÉRIODES D'OUVERTURES :
Les périodes pendant lesquelles la pêche est autorisée, dans le département du Nord, sous réserve des périodes d’ouverture spécifiques ci-après, sont fixées ainsi qu’il suit :
Cours d’eau de 1 ère catégorie : Cours d’eau de 2 ème catégorie :
du 9 mars au 29 septembre 2019 inclus Toute l’année
L’Escaut-Rivière, en amont de son confluent avec le canal de Saint-Quentin, à CAMBRAI ; la Selle ; l’Ecaillon ; la Rhônelle ; la Trouille ; l’Aunelle ; l’Helpe Majeure, en amont
du pont du C.D. 119 à EPPE SAUVAGE, ; le Montbliard, en amont du pont du C.D. 83, à EPPE SAUVAGE ; le Voyon, en amont du pont supportant le chemin forestier joignant
MOUSTIER EN FAGNE, au lieu-dit Saint Hermann, et le C.D. 119 ; les affluents et sous-affluents de l’Helpe Majeure, en amont du pont de LIESSIES ; les affluents et sous-affluents
du Montbliard et du Voyon ; la Solre ; la Thure ; la Tarsy, affluents R.D. de la Sambre, en amont du pont de la R.N. 359 à LEVAL ; les affluents et sous-affluents des cours
d’eau ou portions de cours d’eau situés dans le département et désignés ci-avant.
Tous les cours d’eau ou portions de cours d’eau non classés en première catégorie et tous les canaux, marais et
étangs considérés comme eaux libres.
PÉRIODES D’OUVERTURE SPÉCIFIQUES
DÉSIGNATION DES ESPÈCES EAUX DE 1ère CATÉGORIE EAUX DE 2ème CATÉGORIE
Écrevisses à pattes rouges, à pattes blanches, à pattes grêles et des torrents Pêche interdite toute l’année
Écrevisses américaines, rouge de Louisiane, signal ou du Pacifique (a) du 9 mars au 29 septembre 2019 inclus Toute l’année
Grenouilles verte et rousse du 9 mars au 29 septembre 2019 inclus du 9 mars au 29 septembre 2019 inclus
Brochet et sandre
du 9 mars au 29 septembre 2019 inclus du 1er au 27 janvier 2019 inclus puis du 1er mai au 31 décembre
2019 inclus
Les sandres capturés entre le 1er mai et le 9 juin 2019 inclus devront être obligatoirement remis à l’eau quelle que
soit la taille de capture
Truite arc en ciel du 9 mars au 29 septembre 2019 inclus Toute l'année
Truite fario, saumon de fontaine
du 9 mars au 29 septembre 2019 inclus
Sur la Hante dans sa partie française, ainsi que sur la Selle et de ses affluents et sur l’Helpe Majeure et ses
affluents classés en 1ère catégorie :
Sur ces tronçons, toute truite fario prélevée sera donc remise à l'eau vivante et l’utilisation d’ardillons sur les
hameçons est interdite ou alors ceux-ci devront être écrasés.
Sur l’Helpe Majeure et l’Helpe Mineure et ses affluents classés en 2ème catégorie piscicole :
Le prélèvement de la truite fario est interdit.
Truite de mer La pêche de la truite de mer est autorisée uniquement en « no-kill » (remise à l’eau immédiate du poisson
capturé) sur l’Aa, cours d’eau classé en truite de mer (en aval du pont de la D928 à Saint-Omer)
Saumon atlantique Pêche interdite toute l’année
Anguille jaune (b) du 9 mars au 15 juillet 2019 inclus du 15 février au 15 juillet 2019 inclus
Anguille argentée et Anguille <12cm Pêche interdite toute l’année
Grande alose, alose feinte, lamproie marine et lamproie fluviatile Pêche interdite toute l’année
(a) Les écrevisses américaines, rouge de Louisiane, signal ou du Pacifique étant considérées comme indésirables, il est interdit de les remettre à l’eau; le pêcheur éventuel devra conserver sa prise.
(b) Tout pêcheur en eau douce enregistre ses captures d’anguille dans un carnet de pêche (R436-64 du code de l'environnement). Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche. Il comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le stade de développement, le poids ou le
nombre. Un modèle de carnet cerfa n°14358*01 est téléchargeable sur le site de la Préfecture du Nord.
TAILLES MINIMALES DE CAPTURE :
Espèce Tailles minimales de capture
Brochet 60 cm
Sandre 50 cm
Truite fario 30 cm
Truite Arc-en-ciel 23 cm dans les eaux de 1ère catégorie, pas de taille minimale dans les eaux de 2ème catégorie
Black-bass 40 cm dans les eaux de 2ème catégorie, pas de taille minimale dans les eaux de 1ère catégorie
Mulet 20 cm
Les poissons pêchés en dessous de cette taille seront remis à l’eau.
NOMBRE DE CAPTURES :
Le nombre de captures de salmonidés autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à quatre pour les pêcheurs amateurs. Dans les eaux de 2ème catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour est fixé à trois, dont deux brochets
maximum.
ESPECES INDESIRABLES :
Les poissons, crustacés et grenouilles capturés appartenant à une espèce indésirable ou susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques ci après, devront être détruits sur place.
Poissons : Le poisson-chat (Ictalurus melas) ; La perche soleil (Lepomis gibbosus) .
Crustacés : Le crabe chinois : (Eriocheir sinensis).
Les espèces d'écrevisses autres que : Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus ); Écrevisse des torrents (Astacus torrentium); Écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes); Écrevisse à pattes grêles (Astacus leptodactylus)
Grenouilles : Les espèces de grenouilles (Rana sp.) autres que : Grenouille des champs (Rana arvalis); Grenouille agile (Rana dalmatina); Grenouille ibérique (Rana iberica); Grenouille d'Honnorat (Rana honnorati); Grenouille verte de Linné (Rana esculenta); Grenouille de Lessona (Rana
lessonae); Grenouille de Perez (Rana perez); Grenouille rieuse (Rana ridibunda); Grenouille rousse (Rana temporaria); Grenouille verte de Corse (Rana groupe esculenta)
Il est, par ailleurs, recommandé de ne pas remettre à l’eau les gobies à taches noires (Neogobius melanostomus) et de signaler leurs présences auprès de la Fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
HEURES D'INTERDICTION :
La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher à l'exception de la pêche nocturne de la carpe sur une partie du Domaine Public Fluvial (DPF) et dans certains plans d’eau ainsi que sur les tronçons rétrocédés à la
Métropole Européenne de Lille, dans les conditions fixées par arrêté préfectoral à consulter sur le site de la Préfecture du Nord. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes
ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Pour des raisons de nuisances sonores, l'utilisation de détecteur de touche sonore est interdite depuis une demi-heure après le coucher à une demi-heure avant le lever du soleil à moins de 50 m des habitations.
PECHE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL :
La pratique de la pêche est interdite sur les emprises industrielles.
La pêche de jour comme de nuit sur le domaine public fluvial, est interdite sur les ponts, ponts-levis, pontons nautiques, passerelles, écluses, barrages, ouvrages hydrauliques, quais de manutention, ports et haltes nautiques.
La pêche de jour comme de nuit est également interdite sur une distance de 50 m en amont et en aval des barrages et écluses ainsi que dans les zones délimitées par une barrière ou une clôture par les gestionnaires des ouvrages précitées.
La pêche nocturne de la carpe est interdite sur les lieux de déchargement, d’accostage et d’éclusage des bateaux, ainsi que dans l'ensemble des bras morts et bras de décharge.
L’installation de biwys sur les dépendances du domaine public fluvial doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la direction territoriale des Voies Navigables de France (VNF).
PÊCHE SUR LES TRONÇONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL RÉTROCÉDÉS A LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (communes de LEERS, ROUBAIX, TOURCOING, WASQUEHAL, WATTRELOS):
La pratique de la pêche est interdite sur les emprises industrielles.
La pêche de jour comme de nuit sur ces tronçons, est interdite sur les ponts, ponts-levis, pontons nautiques, passerelles, écluses, barrages, ouvrages hydrauliques, quais de manutention, ports et haltes nautiques.
La pêche de jour comme de nuit est également interdite sur une distance de 50 m en aval des barrages et écluses, à l’exception de la pêche à l’aide d’une ligne ainsi que dans les zones délimitées par une barrière ou une clôture par les gestionnaires des ouvrages précitées.
La pêche nocturne de la carpe est interdite sur les lieux de déchargement, d’accostage et d’éclusage des bateaux, ainsi que dans l'ensemble des bras morts et bras de décharge.
L’installation de biwys sur les dépendances du domaine public fluvial doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Métropole Européenne de Lille.
S’agissant des mesures de sécurité, il conviendra de se référer aux arrêtés inter- préfectoraux portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur les voies du Nord Pas- de- Calais téléchargeables sur le site internet de la Préfecture du Nord.
http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-navigation-interieure/Navigation-interieure/Mission-de-police-de-la-navigation-interieure
PROCEDES ET MODES DE PECHE :
- Les lignes doivent être, en permanence, disposées à proximité directe du pêcheur.
- Dans les eaux de 1ère catégorie, une seule ligne, montée sur canne et munie de deux hameçons au plus, est autorisée par pêcheur.
- Dans les eaux de 2ème catégorie, le nombre de lignes autorisé par pêcheur est limité à quatre, dont deux au maximum destinées à la capture des carnassiers.
- Dans les eaux de 1ère et 2ème catégorie, l’emploi des fagots, fascines et balances est autorisé pour la pêche de l’écrevisse américaine, rouge de Louisiane, signal ou du Pacifique, dans la limite de 6 par pêcheur.
Il est interdit d’utiliser comme appât ou amorce :
 les oeufs de poissons naturels, frais, de conserve, artificiels ou mélangés à une composition d’appâts, dans tous les cours d’eau et plans d’eau,
 les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1ère catégorie.
Pendant la période de fermeture spécifique de la pêche du brochet, est interdite, dans les eaux classées en 2ème catégorie, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller, au toc, à la dandinette même avec une balle brillante, à la crevette, au ver manié, avec un morceau de lard et
aux autres leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle.
RESERVES DE PECHE :
La pêche est interdite sur les réserves temporaires de pêche définies par arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2018 sur certaines parties de cours d’eau traversant les communes de : ANOR, BOUSSOIS, CATILLON-SUR-SAMBRE, ERQUINGHEM-LYS, MARCHIENNES, MARPENT et
WALLERS ainsi que sur l’ensemble des cours d’eau et affluents situées à l’intérieur du périmètre des forêts domaniales de Mormal et de l’Abbé Val joly et sur les 50 mètres en amont et en aval de l’extrémité d’un barrage ou d’une écluse du domaine public fluvial.
CONSOMMATION DES POISSONS : (Arrêté inter-préfectoral portant interdiction de consommation, de commercialisation, et de détention de certaines espèces de poissons pêchés dans les cours d’eau des département s du Nord et du Pas-de-Calais du 26 juin 2017 puis du 10 juillet 2017) :
Il est interdit de consommer, de commercialiser et de détenir des poissons pêchés dans les secteurs géographiques délimités comme suit :
- Dans le secteur regroupant la Deûle et le canal de Roubaix (zone de préoccupation sanitaire) : interdiction de consommation, de
commercialisation, et de détention de toutes les espèces de poissons (anguilles, espèces fortement et faiblement bioaccumulatrices) ;
- En dehors de la zone de préoccupation sanitaire, des recommandations de consommation des espèces piscicoles sont préconisées (pour les
poissons d’eau douce fortement bioaccumulatrices, hormis l’anguille) :
- 1 fois tous les deux mois pour les femmes en âge de procréer, enceintes ou allaitantes ainsi que les enfants de moins de 3 ans, les
fillettes et les adolescents ;
- 2 fois par mois pour le reste de la population.
- Pour les anguilles: à consommer de façon exceptionnelle, quel que soit le bassin versant.
On entend par :
1. Espèces de poissons faiblement bioaccumulatrices : brochets, chevesnes, gardons, goujons, hotus, perches, rotengles, sandres,
tanches et ablettes.
2, Espèces de poissons fortement bioaccumulatrices : barbeaux, brèmes, carpes et silures.
3, Espèces très fortement bioaccumulatrices : anguilles
4, Secteur : zone couvrant le linéaire d’un cours d’eau et ses affluents, les canaux en liaison avec ces derniers, et les plans d’eau en
eau libre. Les plans d’eau déconnectés hydrauliquement des cours d’eau, ne sont pas inclus dans ce zonage
Extraits du code de l'environnement :
« Art. L. 432-10. Est puni d'une amende de 9 000 euros le fait : 1° D'introduire dans les eaux mentionnées par le présent titre des poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, et dont la liste est fixée par décret ; 2° D'introduire sans
autorisation dans les eaux mentionnées par le présent titre des poissons qui n'y sont pas représentés ; la liste des espèces représentées est fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce ; 3° D'introduire dans les eaux classées en première catégorie, en vertu du 10° de l'article L.
436-5, des poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass. »
« Art. L. 432-12 Est puni d'une amende de 9 000 euros le fait d'introduire dans les eaux mentionnées par le présent titre, pour rempoissonner ou aleviner, des poissons qui ne proviennent pas d'établissements de pisciculture ou d'aquaculture agréés dans les conditions fixées par décret en
Conseil d'Etat ». « Art. L. 436-16. - Est puni d'une amende de 22 500 euros le fait : 1° De pêcher des espèces dont la liste est fixée par décret dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite ; 2° D'utiliser pour la pêche de ces mêmes espèces tout engin, instrument ou appareil
interdit ou de pratiquer tout mode de pêche interdit pour ces espèces ; 3° De détenir un engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche de ces mêmes espèces à une période et dans une zone ou à proximité immédiate d'une zone où leur pêche est interdite, à l'exclusion de ceux
entreposés dans des locaux déclarés à l'autorité administrative ; 4° De vendre, mettre en vente, transporter, colporter ou acheter ces mêmes espèces, lorsqu'on les sait provenir d'actes de pêche effectués dans les conditions mentionnées au 1° ; 5° Pour un pêcheur amateur, de
transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres ».
Pour tout renseignement, s’adresser à la DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
62 bd de Belfort – CS 90007 - 59042 LILLE CEDEX - ☎ 03.28.03.83.00 – Fax : 03.28.03.83.80 - site internet : http://www.nord.gouv.fr – mél : ddtm@nord.gouv.fr
ou à la FÉDÉRATION DU NORD POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
7/9 Chemin des Croix - BP 50019 - 59530 LE QUESNOY - ☎ 03 27 20 20 54
CE PLACARD NE DEVRA PAS ÊTRE LACÉRÉ, NI RECOUVERT AVANT LE 1ER JANVIER 2020

Réciprocité

Votre carte de pêche vous permet de pêcher sur tous les territoires de l’association agréée à laquelle vous avez adhéré.

De nombreuses associations et fédérations agréées de pêche ont mis en commun leurs territoires pour simplifier les formalités d’adhésion et offrir un territoire de pêche plus vaste : c’est la réciprocité.

Il existe plusieurs degrés de réciprocité, allant d’une mise en commun de territoires décidée par :

  • quelques associations agréées d’un même département ;
  • toutes les associations d’un même département.

Toujours soucieux d’élargir les zones de prospection des pêcheurs, les associations et les fédérations ont également constitué des ententes « réciprocitaires » entre plusieurs départements.